Il y a quelques semaines, à 3 heures du matin, un enfant de 14 ans au volant d’une voiture volée provoque un accident et tue un autre automobiliste. L’ensemble des médias a alors souligné l’absence de responsabilité pénale de l’enfant du fait de sa minorité. Tout au plus sera-t-il astreint à quelques mesures éducatives. Curieusement personne ne s’est interrogé sur la responsabilité des parents. Comment peuvent-ils tolérer que leur enfant soit dans la rue à 3 heures du matin et n’encourir aucune responsabilité, ni pénale, ni civile.
Même chose quand il y a quelques jours deux enfants se filment en incendiant une école. Aucune mise en cause des parents. Chacun déplorant qu’une fois de plus ce soient nos impôts qui serviront à réparer les dégâts.
Pourtant dans les deux cas la responsabilité civile des parents est clairement engagée.
Sue ce plan l’article 1241 du Code Civil est clair : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. La responsabilité civile peut également être engagée pour des faits dommageables commis par une personne sur laquelle on a autorité : des parents pour leur enfant, un employeur pour ses salariés. »
On peut regretter qu’une fois de plus dans notre société, l’irresponsabilité civile des parents de mineurs devienne la règle